Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain

    Application de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 27159 posée par M. André Meric

    Limitation des loyers

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 28201 posée par M. Paul Seramy

    Prêts conventionnés locatifs: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 29269 posée par M. Anicet Le Pors

    Résidence Marcel-Sembat, à Puteaux: conditions de logement

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 29937 posée par M. Emile Didier

    Versement de l'allocation logement: difficultés nées de la réglementation

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 00262 posée par M. Fernand Lefort

    Hausses des loyers et des charges locatives

    La question est caduque

  7. Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson

    Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales

    La question est caduque

  8. Question n° 33952 posée par M. Henri Caillavet

    Assujettissement du montant de l'allocation logement à la hausse des loyers

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 34066 posée par M. Robert Laucournet

    Allocation logement: délais d'examen des dossiers

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 34935 posée par M. Jean Cluzel

    Progression de l'allocation-logement

    Réponse du ministère : Environnement