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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 28138 posée par M. Jean Colin
Sociétés d'HLM: financement des opérations locatives
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28770 posée par M. Jean Colin
Organismes à loyer modéré: rémunération des tâches de gestion
La question a été retirée
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Question n° 33206 posée par M. Jean Colin
Groupes d'aide psycho-pédagogique: indemnités de logement des personnels
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 34409 posée par M. Jean Colin
Sécurité des logements: financement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00067 posée par M. Jean Colin
EDF: avance remboursable
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 03711 posée par M. Jean Colin
Amélioration des logements sociaux : bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 04684 posée par M. Jean Colin
Amélioration du cadre de vie des grands ensembles: bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 08900 posée par M. Jean Colin
Commune: versement de l'indemnité de logement lors d'un travail à temps partiel
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 12137 posée par M. Jean Colin
Communes: versement de l'indemnité de logement lors d'un travail à temps partiel
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 15693 posée par M. Jean Colin
Déclassement des logements vétustes des enseignants
Réponse du ministère : Éducation