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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
537 questions
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Question n° 28215 posée par M. Arnaud Bazin
Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel
La question est caduque
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Question n° 26908 posée par M. Pascal Allizard
Vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs
La question est caduque
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Question n° 26790 posée par M. Pierre Charon
Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant Paris
La question est caduque
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Question n° 2121S posée par M. Christian Cambon
Déplacement des consommateurs de crack aux portes de Charenton-le-Pont
La question est caduque
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Question n° 2010S posée par Mme Catherine Dumas
Remise en circulation de trains dans l'écoquartier des Batignolles à Paris
La question a été retirée
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 26031 posée par Mme Catherine Dumas
Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit
La question est caduque
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Question n° 25915 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'audit flash de la Cour des comptes sur le plan crack à Paris
La question est caduque
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Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1825S posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion du périphérique parisien
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité