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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
361 questions
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Question n° 26482 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
La question est caduque
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Question n° 24038 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
La question est caduque
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Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel
Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
La question est caduque
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Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi
Surtaxation de l'immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06880 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abolition de l'« exit tax »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05844 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abolition de l'« exit tax »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05059 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02508 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité
La question est caduque
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Question n° 01857 posée par Mme Marie Mercier
Taxation sur la plus-value des objets d'art et de collection
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01409 posée par M. Christophe-André Frassa
Vente d'immeuble à rénover et prix d'acquisition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances