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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 19005 posée par Mme Samia Ghali
Mobilisation des fonctionnaires de police retraités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10557 posée par M. Michel Doublet
Retraités de la police : avantages de la majoration pour enfants
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10558 posée par M. Michel Doublet
Retraités de la police : bénéfice d'une pension à 100 p 100 pour les veuves de victimes tuées en service
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10559 posée par M. Michel Doublet
Retraités de la police : pensions des réversions des veuves
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10561 posée par M. Michel Doublet
Retraités de la police et négociations salariales
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 04407 posée par M. Joseph Ostermann
Retraités gradés de la police nationale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 01211 posée par M. Joseph Ostermann
Application des accords Durafour aux retraités et veuves de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13318 posée par M. Michel Doublet
Retraités et veuves de la police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05487 posée par M. Pierre Vallon
Parité armée-police: situation des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05489 posée par M. Pierre Vallon
Retraités de la police nationale: situation
Réponse du ministère : Intérieur