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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 25850 posée par M. Paul Kauss
Notification des intercalaires de reclassement aux fonctionnaires retraités de police nationale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss
Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28231 posée par M. Paul Kauss
Vacations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29615 posée par M. Paul Kauss
Police: notices de renseignements
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 30464 posée par M. Paul Kauss
Mentions figurant sur les notices de renseignements
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 30465 posée par M. Paul Kauss
Commissariats de police urbaine: autorité judiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32215 posée par M. Paul Kauss
Vocations funéraires: modification de la réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33926 posée par M. Paul Kauss
Vacations funéraires: modification de la règlementation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00126 posée par M. Paul Kauss
Vacations funéraires: modification de la réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01341 posée par M. Paul Kauss
Police de villes de plus de 9000 habitants: nationalisation
Réponse du ministère : Intérieur