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567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
567 questions
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
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Question n° 28359 posée par Mme Catherine Deroche
Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
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Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
La question est caduque
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Question n° 27649 posée par M. Édouard Courtial
Enjeux du décret du 15 février 2022
La question est caduque
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Question n° 27487 posée par M. Édouard Courtial
Conséquences du décret du 15 février 2022 pour les polices municipales
La question a été retirée
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Question n° 26659 posée par Mme Sabine Drexler
Promotion interne et cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 26678 posée par M. Jean Louis Masson
Police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 2036S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants
La question est caduque
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Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales