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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 24691 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Utilisation du Phosmet

   La question est caduque

   07/10/2021
2. Question n° 24592 posée par Mme Laurence Cohen

   Inquiétudes sur l'avenir du site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/09/2021
3. Question n° 22552 posée par M. Hugues Saury

   Avenir de la filière betterave-sucre

   La question est caduque

   29/04/2021
4. Question n° 22363 posée par M. Arnaud Bazin

   Agriculteurs, zones de non traitement et plan pollinisateurs

   La question est caduque

   22/04/2021
5. Question n° 1440S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Phosmet

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/12/2020
6. Question n° 09282 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Mesures de protections des riverains et produits phytopharmaceutiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/03/2019
7. Question n° 0330S posée par M. Stéphane Piednoir

   Demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   12/04/2018
8. Question n° 13302 posée par M. Joël Labbé

   Préparations naturelles et entretien des bâtiments publics

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   16/10/2014
9. Question n° 08809 posée par M. Daniel Laurent

   Préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   24/10/2013
10. Question n° 07081 posée par M. Joël Labbé

    Contrôle juridictionnel des autorisations de mise sur le marché des produits phytophamaceutiques

    Réponse du Ministère de la justice

    27/06/2013