Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 27804 posée par M. Victor Robini

    Arrière-pays des Alpes- Maritimes: situation des entreprises de transports sanitaires non agréées

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 28663 posée par M. Victor Robini

    Agrément des entreprises de transports sanitaires: situation des zones rurales et de montagne

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 28759 posée par M. Francis Palmero

    Agrément des entreprises de transports sanitaires: situation en zone rurale

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 06737 posée par M. René Tinant

    Agrément des entreprises de transport sanitaire

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 16113 posée par M. Paul Malassagne

    Réforme des transports sanitaires: restitution du bénéfice du tiers-payant aux taxis

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 03441 posée par M. Jean Dumont

    Remboursement des frais de transport dans les dispensaires d'hygiène mentale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 01107 posée par M. Fernand Tardy

    Transports des malades assis par les taxis

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 02342 posée par M. Jean Pourchet

    Transports sanitaires et taxis

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 37573 posée par M. François Zocchetto

    Situation des petites entreprises de transport sanitaire

    La question a été retirée

  10. Question n° 00834 posée par M. Christian Gaudin

    Situation des ambulanciers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité