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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 13017 posée par M. Guillaume Chevrollier
Aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12603 posée par M. Guillaume Chevrollier
Constats de décès à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10955 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation des ambulances
La question est caduque
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Question n° 10628 posée par M. Guillaume Chevrollier
Fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04238 posée par M. Guillaume Chevrollier
Fermeture des services publics de proximité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03246 posée par M. Guillaume Chevrollier
Suppression de la loi Pinel dans les zones B2 et C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0213S posée par M. Guillaume Chevrollier
Désenclavement du Grand Ouest
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0135S posée par M. Guillaume Chevrollier
Valorisation des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire