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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec et sans réponses

1308 questions

  1. Question n° 28474 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Rapatriement des enfants français retenus en Syrie

    La question est caduque

  2. Question n° 28143 posée par M. André Vallini

    Rapatriement des enfants de djihadistes français

    La question est caduque

  3. Question n° 28203 posée par Mme Nassimah Dindar

    Rapatriement des enfants mineurs français retenus dans les camps syriens

    La question est caduque

  4. Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

    La question est caduque

  5. Question n° 27453 posée par M. Yves Détraigne

    Enseignement pour les jeunes Afghanes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 27358 posée par M. Fabien Gay

    Demande d'intervention de la France contre la détention arbitraire d'un citoyen français

    La question est caduque

  7. Question n° 2031S posée par M. Guillaume Gontard

    Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte

    La question est caduque

  8. Question n° 2017S posée par Mme Martine Filleul

    Situation en Palestine

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  9. Question n° 26000 posée par M. Guillaume Gontard

    Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte

    La question a été retirée

  10. Question n° 25899 posée par M. Yves Détraigne

    Jeux olympiques d'hiver 2022

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères