Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 18991 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Suspension des adoptions en Haïti par la France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 18996 posée par M. Rémi Féraud

    Suspension des adoptions internationales en Haïti

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 18835 posée par Mme Catherine Dumas

    Suspension des adoptions en Haïti par la France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 18865 posée par Mme Anne Ventalon

    Suspension des procédures d'adoption d'enfants haïtiens par les résidents français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 18438 posée par Mme Nadège Havet

    Suspension des adoptions en Haïti

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 18507 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Suspension des adoptions en Haïti par la France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 18345 posée par M. Hervé Marseille

    Problème de la suspension de l'adoption en Haïti

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 18246 posée par M. Michel Canévet

    Suspension des adoptions en Haïti

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 18030 posée par Mme Michelle Gréaume

    Suspension des procédures d'adoption en Haïti

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 00765 posée par M. Philippe Adnot

    Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères