Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec et sans réponses

728 questions

Question n° 27683 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire précaire

La question est caduque

14/04/2022
Question n° 27148 posée par Mme Françoise Férat

Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

La question est caduque

10/03/2022
Question n° 26411 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire précaire

La question est caduque

27/01/2022
Question n° 26290 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Publicité des permis de construire

La question est caduque

20/01/2022
Question n° 26348 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de retrait d'un permis de construire

La question est caduque

20/01/2022
Question n° 25745 posée par M. Alain Marc

Permis de construire en ligne

La question est caduque

09/12/2021
Question n° 25814 posée par M. Jean Louis Masson

Permis d'aménager

La question est caduque

09/12/2021
Question n° 25329 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de retrait d'un permis de construire

La question est caduque

11/11/2021
Question n° 24955 posée par M. Jean Louis Masson

Zones à risques et permis de construire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Question n° 24646 posée par M. Jean Louis Masson

Permis d'aménager

La question est caduque

30/09/2021