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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1948 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec et sans réponses

1948 questions

  1. Question n° 28413 posée par M. Serge Babary

    Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme

    La question est caduque

  2. Question n° 28266 posée par Mme Elsa Schalck

    Stations classées de tourisme

    La question est caduque

  3. Question n° 28215 posée par M. Arnaud Bazin

    Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel

    La question est caduque

  4. Question n° 28091 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Rétroactivité des aides aux entreprises au sein des zones touristiques internationales

    La question est caduque

  5. Question n° 28097 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur du tourisme

    La question est caduque

  6. Question n° 27898 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones d'activités touristiques

    La question est caduque

  7. Question n° 27842 posée par M. Bruno Belin

    Plan de soutien et de développement des stations thermales

    La question est caduque

  8. Question n° 27854 posée par M. Jean Louis Masson

    Chambres d'hôte et eau potable

    La question est caduque

  9. Question n° 27514 posée par M. Thierry Cozic

    Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme

    La question est caduque

  10. Question n° 27585 posée par M. Ronan Le Gleut

    Conditions d'accueil et de séjour des touristes français au Mexique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères