Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 13783 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Préoccupations exprimées par la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 0932S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte-d'Azur

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 11738 posée par M. Francis Palmero

    Création d'un conseil spécialisé "Fleurs de la région de Grasse"

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 10784 posée par M. Victor Robini

    Alpes Maritimes: situation des professionnels du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 09708 posée par M. Francis Palmero

    Ports de plaisance: situation

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 08742 posée par M. Pierre Merli

    Villes de la Côte d'Azur: renforcement des effectifs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 08659 posée par M. Francis Palmero

    Alpes-Maritimes: classification des communes

    Réponse du ministère : Urbanisme