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Questions avec et sans réponses

113 questions

1. Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay

   Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/07/2021
2. Question n° 23874 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Procédure d'expulsion de Jérusalem d'un avocat franco-palestinien

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/07/2021
3. Question n° 22995 posée par M. Christian Klinger

   Reprise du conflit entre la Palestine et Israël

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/05/2021
4. Question n° 1382S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Situation en Palestine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   26/11/2020
5. Question n° 17030 posée par M. Olivier Jacquin

   Annonce par Israël de nouvelles annexions de territoires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/07/2020
6. Question n° 16360 posée par Mme Michelle Gréaume

   Plan d'annexion de territoires palestiniens par Israël

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/05/2020
7. Question n° 10513 posée par M. Michel Canévet

   Situation des mineurs palestiniens détenus en Israël

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/05/2019
8. Question n° 0747G posée par M. Pierre Laurent

   Conséquences des élections israéliennes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/04/2019
9. Question n° 08674 posée par M. Olivier Jacquin

   Tramway de Jérusalem

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   31/01/2019
10. Question n° 08675 posée par M. Olivier Jacquin

    Produits des colonies israéliennes

    La question est caduque

    31/01/2019