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1171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec et sans réponses
1171 questions
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Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 27726 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement du programme « petites villes de demain »
La question est caduque
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Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 27474 posée par M. Antoine Lefèvre
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
La question est caduque
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Question n° 27338 posée par M. Antoine Lefèvre
Budgétisation de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
La question est caduque
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Question n° 26596 posée par M. Patrick Chaize
Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage
La question est caduque
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Question n° 25300 posée par M. Éric Bocquet
Prise en charge de la santé mentale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
La question est caduque
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Question n° 24972 posée par M. Jean-François Longeot
Crise sanitaire en forêts de Bourgogne Franche-Comté, du Grand Est et conclusions de la mission d'inspection
La question est caduque
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Question n° 25014 posée par M. Bruno Belin
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 24861 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Réforme du financement de la psychiatrie publique
La question est caduque