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Questions avec et sans réponses

71 questions

1. Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère

   Crise des institutions

   Réponse du Première ministre

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0647G posée par M. Ahmed Laouedj

   Problème des manifestations de l'ultradroite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0556G posée par Mme Maryse Carrère

   Situation en Israël

   Réponse du Première ministre

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère

   Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07965 posée par Mme Maryse Carrère

   Impact de la crise énergétique

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère

   Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

   Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 0674S posée par Mme Maryse Carrère

   Gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   11/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 0351G posée par Mme Véronique Del Fabro

   Démissions d'élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 05907 posée par Mme Maryse Carrère

    Difficultés légales pour la récupération de l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    23/03/2023

    Pertinence