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819 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
819 questions
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Question n° 24615 posée par Mme Catherine Procaccia
Adhésion de la France à l'institut international de la vaccination
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19400 posée par M. Jean Louis Masson
Dénomination d'un aéroport
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14993 posée par M. Rachel Mazuir
Situation de l'horticulture en période de confinement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1110S posée par M. Patrick Chaize
Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09164 posée par Mme Nadia Sollogoub
Achèvement en deux fois deux voies de la RN 7 Nièvre-Allier
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07574 posée par M. Rachel Mazuir
Faiblesse de l'emploi public hospitalier dans l'Ain
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04780 posée par M. Rachel Mazuir
Baisse des financements des missions locales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat
Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02775 posée par Mme Martine Berthet
Subventions de la communauté de communes Arlysère
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02474 posée par M. Éric Gold
Cour d'appel de Riom
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence