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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
92 questions
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Question n° 07525 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation et avenir des établissements de santé privés à but non lucratif
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04685 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Problèmes de sous-titrages à la télévision rencontrés par les personnes sourdes et malentendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 25901 posée par M. Yves Détraigne
Dégradations commises sur le mémorial de la France combattante au Mont-Valérien
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21589 posée par M. Jean-Pierre Decool
Aide au projet Nosaïs-Covid19 de l'école vétérinaire d'Alfort
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20529 posée par Mme Esther Benbassa
Contrôle de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1093G posée par M. Xavier Iacovelli
Fait divers dans un hôtel social du 92
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10114 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation du lycée Paul Langevin de Suresnes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0438S posée par Mme Christine Lavarde
Fermeture de l'agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06394 posée par M. Xavier Iacovelli
École de plein air de Suresnes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04848 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise partielle du bénéfice du CITS aux ESPICS
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence