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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0447G posée par M. Michel Canévet
Interdiction programmée des chaudières à gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0240G posée par Mme Toine Bourrat
Attractivité du métier d'enseignant
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02398 posée par Mme Toine Bourrat
Garantir l'arrêt définitif de la vente illégale de mortiers d'artifice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 2074G posée par M. Jean-Pierre Moga
Rapport RTE et avenir du mix énergétique français
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 24902 posée par Mme Toine Bourrat
Lutte contre l'émergence du harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 23206 posée par Mme Toine Bourrat
Adaptation du régime des baux commerciaux à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23111 posée par Mme Toine Bourrat
Gestion des stocks non consommés durant les fermetures administratives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22926 posée par Mme Toine Bourrat
Pratiques culturelles des jeunes en période de Covid-19
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 22962 posée par Mme Toine Bourrat
Modernisation de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 22963 posée par Mme Toine Bourrat
Fracture territoriale en matière de déploiement de la fibre
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence