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513 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
513 questions
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Question n° 09266 posée par M. Patrick Chaize
Revalorisation des métiers de greffe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07753 posée par M. Éric Gold
Procédure de reclassement des enseignants du public comptant des années de service dans l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05018 posée par Mme Marie Mercier
Injustice relative aux échelons dans le corps des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04250 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03044 posée par Mme Lana Tetuanui
Création de la catégorie A du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02795 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de recrutement de professeurs étrangers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01678 posée par Mme Christine Lavarde
Calcul de l'ancienneté nécessaire pour la promotion au troisième grade de certains corps de catégorie A
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 27328 posée par Mme Christine Lavarde
Calcul de l'ancienneté nécessaire pour la promotion au troisième grade de certains corps de catégorie A+
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27016 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap durant les temps périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1897S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Garantir l'accueil scolaire et périscolaire des élèves atteints de troubles physiques ou psychiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence