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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 10148 posée par M. Arnaud Bazin

   Lutte contre les îlots de chaleur dans les villes en temps de canicule

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1006S posée par Mme Audrey Linkenheld

   Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09240 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Effets de la taxe professionnelle unique sur les communes les plus dynamiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 09075 posée par M. Guislain Cambier

   Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled

   Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06514 posée par M. Patrick Kanner

   Problèmes liés à la modernisation et à l'extension de l'aéroport de Lille-Lesquin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 0526S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Relance du trafic ferroviaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0483S posée par Mme Martine Filleul

   Nuisances sonores de l'aéroport de Lille-Lesquin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0299S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Déploiement des réseaux express régionaux métropolitains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 0111G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Fiscalité à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    17/11/2022

    Pertinence