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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0325G posée par M. Jean-Pierre Moga
Impact de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé sur les petits hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Moga
Soutien au secteur du transport routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1857S posée par M. Jean-Pierre Moga
Permanence des soins et désertification médicale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1199S posée par M. Jean-Pierre Moga
Annulation des charges des très petites entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1299G posée par M. Jean-Pierre Moga
Situation et avenir de l'industrie pharmaceutique française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0860S posée par M. Jean-Pierre Moga
Difficultés de mise en place du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0614G posée par M. Jean-Pierre Moga
Retenue collinaire de Caussade
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0563G posée par M. Jean-Pierre Moga
Grève des infirmiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence