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Questions avec et sans réponses

236 questions

1. Question n° 10172 posée par Mme Pauline Martin

   Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09678 posée par Mme Christine Herzog

   Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 09681 posée par Mme Christine Herzog

   Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 0954S posée par M. Christian Bilhac

   Financement des réparations de biens communaux dégradés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0644G posée par Mme Pauline Martin

   Compensation financière des communes pour l'accueil des gens du voyage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   23/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08869 posée par Mme Christine Herzog

   Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08887 posée par Mme Christine Herzog

   Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

   Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0865S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Manque de concertation des élus locaux pour l'implantation d'antennes relais sur leur territoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou

    Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    31/08/2023

    Pertinence