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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 26634 posée par M. José Balarello

    Utilisation de l'anglais dans le monde du travail

    La question est caduque

  2. Question n° 26331 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Fonctionnement financier des comités d'entreprise

    La question est caduque

  3. Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier

    Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils

    La question est caduque

  4. Question n° 26194 posée par Mme Patricia Schillinger

    Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    La question est caduque

  5. Question n° 26137 posée par M. Roger Besse

    Exonération de cotisations sociales patronales pour les artisans formant des apprentis

    La question est caduque

  6. Question n° 25885 posée par M. Alex Türk

    Stage de formation des esthéticiennes

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  7. Question n° 25687 posée par M. Roger Madec

    Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

    La question est caduque

  8. Question n° 25261 posée par M. Gérard Cornu

    Bilan d'application des mesures prises en faveur du développement de l'apprentissage

    La question est caduque

  9. Question n° 25055 posée par M. Alain Fouché

    Promotion de l'audace et du goût du risque chez les jeunes

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  10. Question n° 24881 posée par M. Michel Doublet

    Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes