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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
238 questions
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Question n° 26839 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article 21 de la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relatif à l'hébergement d'urgence
La question est caduque
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Question n° 26765 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons-relais
La question est caduque
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Question n° 26557 posée par M. Jean Louis Masson
Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille
La question est caduque
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Question n° 26456 posée par Mme Valérie Létard
Calcul du reste à vivre des personnes en situation de surendettement
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 26263 posée par Mme Dominique Voynet
Baisse des crédits FSE attribués aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 26063 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
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Question n° 25935 posée par M. André Dulait
Plan de surendettement et protection des personnes en difficultés financières
La question est caduque
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Question n° 25877 posée par M. Thierry Repentin
Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 0025A posée par Mme Gisèle Gautier
Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité