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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

  1. Question n° 27799 posée par M. Jean-Noël Guérini

    « Deepfake »

    La question est caduque

  2. Question n° 27818 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences de la fin du réseau cuivre

    La question est caduque

  3. Question n° 27844 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accessibilité au numérique pour tous

    La question est caduque

  4. Question n° 27697 posée par M. Patrice Joly

    Déploiement de la fibre optique en milieu rural

    La question est caduque

  5. Question n° 27455 posée par M. Pascal Allizard

    Qualité défaillante de certains raccordements à la fibre

    La question est caduque

  6. Question n° 27370 posée par Mme Else Joseph

    Problèmes récurrents d'accès à FranceConnect sur une partie de nos territoires

    La question est caduque

  7. Question n° 27246 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes

    La question est caduque

  8. Question n° 27145 posée par Mme Céline Brulin

    Décret d'application de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

    La question est caduque

  9. Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne

    Accès aux services publics pour tous

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  10. Question n° 26818 posée par M. Bruno Belin

    Calendrier 2022 pour la téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques