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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
128 questions
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Question n° 26667 posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'article 7 de la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021
La question est caduque
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Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel
Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 24759 posée par Mme Laurence Cohen
Effectivité de la mise en oeuvre de la procréation médicalement assistée pour toutes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1982G posée par Mme Catherine Deroche
Salon promouvant la gestation pour autrui
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05231 posée par M. Philippe Bas
Droit d'accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 25683 posée par M. Jacques Mézard
Entraves à la recherche sur l'embryon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17107 posée par Mme Sophie Joissains
Décision de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16955 posée par M. Jacques Grosperrin
Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui
La question est caduque
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Question n° 16464 posée par M. Michel Vaspart
Initiative internationale contre la gestation pour autrui
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 14946 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des comités de protection des personnes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes