Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

    La question est caduque

  2. Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

    La question est caduque

  3. Question n° 16329 posée par M. Bernard Piras

    Adoption prononcée à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  4. Question n° 14907 posée par M. Bernard Piras

    Adoption et exequatur

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 12826 posée par M. Bernard Piras

    Portée de l'article 353 du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 11952 posée par M. Bernard Piras

    Adoption plénière et article 353 du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 11260 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Interprétation restrictive de l'article 61 du code civil relatif au changement de nom

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  8. Question n° 09798 posée par M. Christian Cointat

    Dons et legs aux associations : droit en vigueur en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 02118 posée par M. Kléber Malécot

    Centres hospitaliers psychiatriques: réglementation en matière d'assurances

    Réponse du ministère : Santé et famille

  10. Question n° 27965 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Application des articles 763 à 782 du code de procédure civile

    La question est caduque