Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 10763 posée par M. Rachel Mazuir

    Lutte contre la traite des êtres humains en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  2. Question n° 09305 posée par M. Rachel Mazuir

    Lutte contre la traite des êtres humains en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  3. Question n° 04633 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Esclavage moderne

    La question est caduque

  4. Question n° 02220 posée par M. Daniel Laurent

    Appel à la mobilisation internationale sur l'indignité du traitement des migrants africains en Libye

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 0124G posée par M. Xavier Iacovelli

    Esclavage en Libye

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  6. Question n° 02186 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Lutte contre la mise en esclavage de migrants libyens

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 19111 posée par M. Roland Courteau

    Traite des êtres humains

    La question est caduque

  8. Question n° 14977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Trafic d'êtres humains au Sinaï

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  9. Question n° 05120 posée par Mme Catherine Dumas

    Esclavage moderne et travail forcé des enfants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  10. Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron

    Esclavage moderne

    Réponse du Ministère de la Justice