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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 02180 posée par M. Hugues Saury
Collectivités territoriales et fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22186 posée par M. Roland Courteau
Moratoire sur la recherche d'hydrocarbures en Méditerranée
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 22187 posée par M. Roland Courteau
Refus de permis ou prolongation de permis d'exploration d'hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 20620 posée par M. Roland Courteau
Interdiction de la recherche de gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 20389 posée par M. Jean-Paul Fournier
Limitation de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18458 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Octroi de nouveaux permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 17002 posée par M. Michel Billout
Prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 1079S posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0949S posée par M. Jean-Vincent Placé
Demandes de permis de recherche d'hydrocarbures dans l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 12694 posée par M. Thierry Repentin
Permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.