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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani

   Situation de l'emploi à Mayotte

   La question est caduque

   13/02/2020
2. Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

   Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/02/2020
3. Question n° 0721S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Développement de l'agriculture biologique à Mayotte

   Réponse du Ministère des sports

   28/03/2019
4. Question n° 06131 posée par M. Victorin Lurel

   Extension à Mayotte de la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales pour les particuliers-employeurs

   La question est caduque

   12/07/2018
5. Question n° 06021 posée par M. Victorin Lurel

   Conditions de cumul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte

   La question est caduque

   05/07/2018
6. Question n° 0357G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Séismes à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2018
7. Question n° 04531 posée par M. François Bonhomme

   Gestion des ressources humaines du département de Mayotte

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/04/2018
8. Question n° 04357 posée par M. François Bonhomme

   Situation budgétaire de Mayotte

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/04/2018
9. Question n° 04157 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Lutte contre l'illettrisme à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/03/2018
10. Question n° 0282G posée par Mme Vivette Lopez

    Mayotte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    28/03/2018