Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

  1. Question n° 26167 posée par Mme Frédérique Puissat

    Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales

    La question est caduque

  2. Question n° 26068 posée par M. Jean Louis Masson

    Vidéosurveillance

    La question est caduque

  3. Question n° 2009S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  4. Question n° 25442 posée par M. Jean Louis Masson

    Caméras de surveillance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 24882 posée par M. Jean Louis Masson

    Vidéosurveillance

    La question est caduque

  6. Question n° 24637 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Soutien à la création de centres mutualisés de supervision de télésurveillance dans les territoires ruraux

    La question est caduque

  7. Question n° 24260 posée par M. Jean Louis Masson

    Caméras de surveillance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 21558 posée par Mme Nicole Duranton

    Vidéoprotection à l'abord des collèges et lycées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  9. Question n° 21436 posée par M. Jean Louis Masson

    Incitations à la vidéosurveillance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 20789 posée par Mme Christine Herzog

    Caméras thermiques à l'entrée des bâtiments publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales