Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 22615 posée par Mme Nathalie Goulet

    Offense faite aux victimes des persécutions antisémites de la Deuxième Guerre mondiale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1124S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09347 posée par M. Alain Fouché

    Délégués à la mémoire combattante

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne

    Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25842 posée par M. André Boyer

    Situation des victimes et rescapés du Service du travail obligatoire

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19011 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Délais d'instruction des demandes d'indemnisation des orphelins victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10563 posée par M. Guy Fischer

    Création d'une promotion spéciale de la Légion d'honneur à l'occasion du 60e anniversaire de la libération des camps de concentration

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02200 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Position de la commission consultative médicale en ce qui concerne l'invalidité liée à la colite

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02201 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Examen des demandes d'aggravation des invalidités

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02202 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Retraite des PRO qui avaient moins de 16 ans à l'époque de leur incarcération

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible