Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 04628 posée par M. Maurice Antiste

Difficultés des enseignants ultramarins d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

26/04/2018
Pertinence
Question n° 16284 posée par M. Maurice Antiste

Refus de mutation des enseignants ultramarins pour rapprochement de conjoints

La question est caduque

14/05/2015
Pertinence
Question n° 00126 posée par M. Maurice Antiste

Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

05/07/2012
Pertinence
Question n° 22807 posée par M. Maurice Antiste

Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 19170 posée par M. Robert Navarro

Difficulté pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

30/06/2011
Pertinence
Question n° 18788 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/06/2011
Pertinence
Question n° 08557 posée par M. Jacques Peyrat

Actualisation du barème légal utilisé fiscalement pour les successions

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/07/2003
Pertinence
Question n° 04155 posée par M. Emmanuel Hamel

Nombre trop élevé de surveillantes dans les prisons d'hommes

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2002
Pertinence
Question n° 0349G posée par M. Nicolas About

Recours abusif au PACS

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

26/05/2000
Pertinence
Question n° 12226 posée par Mme Joëlle Dusseau

Situation précaire de nombreux enseignants

Réponse du ministère : Éducation

28/09/1995
Pertinence