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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic
Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0773G posée par M. Thierry Cozic
Économies budgétaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson
Budget 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0677G posée par Mme Pascale Gruny
Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0504G posée par M. Thomas Dossus
Événements de Nanterre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07536 posée par M. Thierry Cozic
Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0754S posée par M. Thierry Cozic
Absence de politique du logement en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 07331 posée par M. Thierry Cozic
Exonérations des entreprises en zone de revitalisation rurale dans le cadre de leur reprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07332 posée par M. Thierry Cozic
Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0686S posée par M. Thierry Cozic
Conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence