Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 1916S posée par M. Max Brisson

    Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21315 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Attribution de ressources financières aux communes en raison de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12585 posée par Mme Christine Herzog

    Regroupement pédagogique intercommunal

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11931 posée par Mme Christine Herzog

    Regroupement pédagogique intercommunal

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11565 posée par M. Jean Louis Masson

    Scolarisation des enfants de trois ans en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Gestion des affaires scolaires par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10095 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mise en oeuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00830 posée par M. Alain Houpert

    Transfert de la compétence scolaire au sein des communautés de communes fusionnées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11423 posée par M. Daniel Laurent

    Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10915 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Frais engagés par les délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible