Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 07675 posée par M. Fabien Genet

    Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00278 posée par M. Pascal Allizard

    Vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17211 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Mise en place du paiement de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14611 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Mise en place du paiement de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12875 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Inquiétudes des casinos et communes suscitées par l'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12734 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences probables de la privatisation de la Française des jeux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12745 posée par M. Raymond Vall

    Privatisation de la Française des jeux et actionnariat combattant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12004 posée par M. Franck Montaugé

    Privatisation de la Française des jeux et actionnariat des associations d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11874 posée par M. Arnaud Bazin

    Projet de collecte de l'impôt par les buralistes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11572 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Privatisation de la Française des Jeux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne