Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

  1. Question n° 08346 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés rencontrées par les librairies françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03495 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Détention d'un citoyen franco-palestinien

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02313 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation d'un citoyen franco-palestinien détenu administrativement par les autorités israéliennes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01778 posée par M. Emmanuel Capus

    Potentiel développement des activités des Alliances françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00861 posée par M. Fabien Gay

    Demande d'intervention de la France contre la détention arbitraire d'un citoyen français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01130 posée par Mme Laurence Cohen

    Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27358 posée par M. Fabien Gay

    Demande d'intervention de la France contre la détention arbitraire d'un citoyen français

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 2153G posée par Mme Nathalie Goulet

    Inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25076 posée par M. Fabien Gay

    Aide diplomatique accordée à un citoyen français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25082 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Agir au sein du conseil de sécurité pour obtenir la fin des violences et des sanctions fermes contre le blocus de Gaza

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible