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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0241G posée par M. Bruno Rojouan
Déserts médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 2234G posée par M. Pierre Laurent
Présidence française du conseil de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2102G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Contrat d'engagement jeune
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 2103G posée par M. Jean-François Rapin
Stratégie de négociation de la France sur la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 2006G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Crise des sous-marins
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1953G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 23482 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Réouverture du consulat de France à Melbourne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1731G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Aides aux multi-commerces
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1376G posée par M. Christian Cambon
Relations avec la Turquie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence