Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

316 questions

  1. Question n° 07407 posée par M. Pierre Charon

    Création d'un musée de la cathédrale Notre-Dame de Paris

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0482G posée par M. Bruno Sido

    Engagement de l'État dans le centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0434G posée par M. Pierre Charon

    Laïcité dans les écoles privées

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06360 posée par M. Pierre Charon

    Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06464 posée par M. Pierre Charon

    Évaluation du dispositif « MonParcoursPsy »

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06128 posée par M. Pierre Charon

    Vente de faux arrêts maladie sur internet

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06175 posée par M. Pierre Charon

    Réponse pénale en matière de violence routière

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06220 posée par M. Pierre Charon

    Affectation des praticiens associés dans les centres de santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon

    Délais pour obtenir une décision de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06049 posée par M. Pierre Charon

    Perspectives de recyclage des éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible