Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic

    Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0773G posée par M. Thierry Cozic

    Économies budgétaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson

    Budget 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0677G posée par Mme Pascale Gruny

    Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07536 posée par M. Thierry Cozic

    Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0754S posée par M. Thierry Cozic

    Absence de politique du logement en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 07331 posée par M. Thierry Cozic

    Exonérations des entreprises en zone de revitalisation rurale dans le cadre de leur reprise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07332 posée par M. Thierry Cozic

    Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0686S posée par M. Thierry Cozic

    Conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0336G posée par M. Thierry Cozic

    Lutte contre l'inflation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très forte