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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
120 questions
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Question n° 0700G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Ukraine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. Hervé Reynaud
Situation du groupe Casino
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09116 posée par M. Claude Malhuret
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0555G posée par M. Claude Malhuret
Attaques terroristes du Hamas contre Israël
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0540G posée par M. André Gattolin
Tik Tok face aux droits national et européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 0521G posée par M. Claude Malhuret
Émeutes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 07375 posée par M. Claude Malhuret
Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0376G posée par M. Claude Malhuret
Violences en marge des manifestations du 1er mai
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0385G posée par Mme Muriel Jourda
Violences en marge des manifestations du 1er mai et autorité de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0363G posée par M. Pascal Allizard
Déplacement du Président de la République en Chine
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence