Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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795 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

795 questions

Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont

Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/04/2024
Pertinence
Question n° 09919 posée par M. Jean-Pierre Bansard

« Consulat olympique » en activité depuis le 1er janvier 2024

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/02/2024
Pertinence
Question n° 07577 posée par M. Yves Détraigne

Érosion des droits des femmes dans le monde

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/06/2023
Pertinence
Question n° 0438G posée par M. Bruno Retailleau

Situation dans le Haut-Karabagh

Réponse du Première ministre

01/06/2023
Pertinence
Question n° 06505 posée par M. Sebastien Pla

Rayonnement de la France dans le monde pour la défense des droits des femmes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06530 posée par Mme Laurence Cohen

Situation de Madame Vanessa Mendoza Cortes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/04/2023
Pertinence
Question n° 0365G posée par Mme Chantal Deseyne

Exportation des céréales françaises

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

13/04/2023
Pertinence
Question n° 05831 posée par M. Yves Détraigne

Érosion des droits des femmes dans le monde

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/03/2023
Pertinence
Question n° 05142 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Participation de la France au renouvellement du matériel militaire polonais par du matériel extra européen

Réponse du Ministère des armées

09/02/2023
Pertinence
Question n° 04699 posée par M. Jean Louis Masson

Soutien discriminatoire de la France et de l'Union européenne entre l'Arménie et l'Ukraine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/01/2023
Pertinence