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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
223 questions
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Question n° 05425 posée par M. Bruno Belin
Programmation 2023-2027 des mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0065G posée par M. Claude Malhuret
Manifestation illégale de Sainte-Soline
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 16086 posée par M. Philippe Mouiller
Propositions des infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04644 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Délivrance des autorisations de désairage
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0236S posée par M. Daniel Laurent
Projets d'infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03334 posée par M. Yves Bouloux
Développement des parcs éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 22222 posée par M. Pierre Laurent
Mémoire des naufragés du paquebot « Afrique »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 1448S posée par M. Didier Mandelli
Ligne Nantes-Bordeaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19254 posée par M. Antoine Karam
Prix de ventes des carburants en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17845 posée par M. Daniel Laurent
Avenir du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence