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Questions avec et sans réponses

249 questions

1. Question n° 07904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Consigne des bouteilles en plastique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07801 posée par M. Fabien Genet

   Cigarettes électroniques à usage unique

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0433G posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale dans les écoles privées

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06819 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06635 posée par Mme Corinne Féret

   Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   04/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06553 posée par M. Daniel Laurent

   Recyclage des bouteilles plastiques et propositions des associations d'élus locaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06335 posée par Mme Françoise Férat

   Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 05838 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Fonctionnement du dispositif de modulation du taux de contribution d'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05661 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Conséquences néfastes des cigarettes puff sur la santé des adolescents

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0423S posée par M. Daniel Salmon

    Barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    09/02/2023

    Pertinence