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Questions avec et sans réponses

159 questions

1. Question n° 11220 posée par M. Antoine Lefèvre

   Extension du complément de traitement indiciaire à certaines professions du secteur médico-social

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10935 posée par M. Franck Menonville

   Exclusion des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux des revalorisations salariales

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   29/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 09845 posée par M. Philippe Paul

   Exclus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   25/01/2024

   Pertinence

5. Question n° 09533 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09535 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés du service intégré de l'accueil et de l'orientation 29

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09254 posée par M. Jérôme Darras

   Versement du complément de traitement indiciaire au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin

   Viabilité du modèle économique des aides à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   07/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal

   Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/08/2023

   Pertinence

10. Question n° 08075 posée par M. Jean-François Rapin

    Crise sectorielle de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    03/08/2023

    Pertinence