Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 26833 posée par M. Jérôme Bascher

Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels

Réponse du Ministère de la transition écologique

17/02/2022
Pertinence
Question n° 24845 posée par M. Jérôme Bascher

Dépôts sauvages de déchets professionnels

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 21176 posée par Mme Laurence Garnier

Qualification des moules sous-taille et conséquences pour les conchyliculteurs

Réponse du Ministère de la mer

04/03/2021
Pertinence
Question n° 21090 posée par M. Daniel Laurent

Qualification des co-produits de la mer

Réponse du Ministère de la mer

25/02/2021
Pertinence
Question n° 12588 posée par M. Jérôme Bascher

Dépôts sauvages de déchets professionnels

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher

Dépôts sauvages de déchets professionnels

La question est caduque

04/04/2019
Pertinence
Question n° 06212 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement de la mise en déchèterie

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/07/2018
Pertinence
Question n° 04684 posée par M. Dominique Théophile

Mise en place du plan biodiversité

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

26/04/2018
Pertinence
Question n° 16699 posée par M. Jean Louis Masson

Régime du dépôt des déchets verts en déchetterie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15514 posée par M. Jean Louis Masson

Régime du dépôt des déchets verts en déchetterie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

02/04/2015
Pertinence