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Questions avec et sans réponses

764 questions

1. Question n° 08336 posée par M. Stéphane Sautarel

   Adaptation du droit du travail au secteur de l'abattage

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 07331 posée par M. Thierry Cozic

   Exonérations des entreprises en zone de revitalisation rurale dans le cadre de leur reprise

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06852 posée par M. Franck Menonville

   Guichet unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06680 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Chercheurs de la fonction publique

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06404 posée par M. Christian Bilhac

   Plan d'accompagnement à la transmission et à l'installation des exploitations agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06296 posée par Mme Véronique Guillotin

   Avenir des mécaniciens automobiles

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06129 posée par M. Sebastien Pla

   Baisse anormale des immatriculations d'entreprises artisanales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0541S posée par M. Claude Kern

   Défaillances du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 06026 posée par M. Bernard Fialaire

   Dysfonctionnements du guichet unique au regard de la catégorisation des activités des entreprises créées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 06044 posée par M. François Bonhomme

    Pour une meilleure catégorisation des activités artisanales dans le cadre de la création d'entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    30/03/2023

    Pertinence